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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-08-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... pour la désunion des trois titres de contrôlleurs des greffes des hostels de ville, de commissaires aux revues et de greffiers de l'écritoire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve H. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 2 septembre 1711

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832325f

Notice n° :  FRBNF33832325