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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui attribue des augmentations de gages aux commissaires et greffiers aux inventaires... Registré en Parlement [à Rennes] le 16 novembre 1711 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)Greffiers des justices royales -- Greffiers des inventaires, augmentations de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832310d

Notice n° :  FRBNF33832310