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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-07-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes concernant les lettres de voiture pour le transport des vins et eaux de vie... Registrées en la Cour des Aydes le 8 aoust 1711 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Eau-de-vie -- droits sur la vente et le transport (Actes royaux)Eau-de-vie -- lettres de voiture (Actes royaux)Liqueurs -- droits sur le transport (Actes royaux)Vins et boissons -- transport, lettres de voiture (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323034

Notice n° :  FRBNF33832303