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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-06-20. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 19 mai 1711] portant que les officiers de la maistrise de Saint-Germain-en-Laye, comme plus prochaine de Montfort, connoistront seuls des délits qui pourroient avoir esté ou estre commis dans les bois des ecclésiastiques et autres gens de main-morte situez dans l'étendue tant du bailliage de Montfort que de l'ancienne maistrise de Mantes et Meulan qui y a esté réunie, avec ledit arrest du Conseil... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Mantes (Seine-et-Oise) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Meulan (Seine-et-Oise) -- clergé, bois (Actes royaux)Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) -- eaux et forêts, maîtrise, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832298c

Notice n° :  FRBNF33832298