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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-06-09. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui unit à la communauté des marqueurs-visiteurs de papiers la charge de receveur de leurs droits... [Enregistrée au Parlement le 30 décembre 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Papier -- contrôleurs-visiteurs-marqueurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832295b

Notice n° :  FRBNF33832295