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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-06-09. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, à l'office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux et forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d'y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Hainaut -- eaux et forêts, officiers (Actes royaux)Pays-Bas -- bois, eaux et forêts, officiers (Actes royaux)Hollande (Actes royaux)Provinces-Unies (Actes royaux)Valles (De), grand maître des Eaux et forêts de Hainaut (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338322940

Notice n° :  FRBNF33832294