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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-06-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui renouvelle les anciennes ordonnances et réglemens pour le passage de toutes les soyes par la ville de Lyon, et qui permet aux prévôt des marchands et échevins de la même ville de faire percevoir 7 sous 6 deniers sur chaque livre pesant de soyes étrangères, y compris celles d'Avignon et du Comtat, de même que sur les taffetas et étoffes de soye qui y auront été fabriquées, 2 sous 6 deniers sur les soyes originaires qui passeront par Lyon, 7 sous 6 deniers sur toutes celles qui passeront par Ganat et Vichy, et la moitié de tous lesdits droits sur les filozelles, fleurets, capitons et bourres de soye, tant étrangères qu'originaires, et sur les coccons qui sortiront d'Avignon et du Comtat... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Lyon : A. Laurens, 1711

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Lyon -- octroi (Actes royaux)Lyon -- soies, impôt (Actes royaux)Soie -- étoffes, Lyon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338322809

Notice n° :  FRBNF33832280