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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-05-19. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour le quart-bouillon et la régie de la lerme des gabelles et autres fermes de S. M. ... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 8 juillet 1711] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1729

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)Normandie -- droit de quart-bouillon (Actes royaux)Normandie -- impôts, ferme (Actes royaux)Normandie -- sel, contrebande (Actes royaux)Sel -- vente, contrôle, Normandie (Actes royaux)Vauchelle (Régiment de milice de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832277d

Notice n° :  FRBNF33832277