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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-05-05. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde la noblesse aux syndics des commissaires des guerres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 26 juin 1711

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338322700

Notice n° :  FRBNF33832270