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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-04-21. Marly]

Titre(s) : Déclaration... rendue sur les arrests du Conseil des 28 aoust 1703 et 17 avril 1704, qui ont défendu l'entrée dans le Royaume de toutes sortes de marchandises provenans des païs étrangers avec lesquels le Roy est en guerre ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 21 mai 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commerce -- importations, interdiction en temps de guerre (Actes royaux)Louis dit Monseigneur et Le Grand Dauphin -- décès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338322402

Notice n° :  FRBNF33832240