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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-03-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit à la communauté des porteurs de charbon à Paris le dixième en sus de leurs droits, qui étoit attribué aux offices de conservateurs des privilèges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 17 avril 1711

Sujet(s) : Charbon -- vente, officiers de police (contrôleurs, mesureurs, visiteurs) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832232f

Notice n° :  FRBNF33832232