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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-03-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit à la communauté des controlleurs-marqueurs des bois ouvrez la charge de receveur des droits de ladite communauté ... [Enregistrée au Parlement le 17 avril 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bois ouvrés et à bâtir -- visiteurs, mesureurs, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338322255

Notice n° :  FRBNF33832225