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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-02-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que les voituriers et autres qui conduiront, tant par eau que par terre, des eaux-de-vie et autres liqueurs venans des pays exempts des droits de courtiers jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus de faire leurs déclarations, de payer les droits et de prendre des acquits aux premiers bureaux de passages établis dans les lieux qui y sont sujets, pour la conduite des dites eaux-de-vie et autres boissons... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 mars 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Eau-de-vie -- droits sur la vente et le transport (Actes royaux)Eau-de-vie -- lettres de voiture (Actes royaux)Liqueurs -- droits sur le transport (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338322104

Notice n° :  FRBNF33832210