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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-02-06. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... pour la distribution des passeports, tant pour les sujets de S. M. qui sortent du Royaume que pour ceux des ennemis qui entrent sur les terres de France... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832199f

Notice n° :  FRBNF33832199