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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression les offices de receveurs particuliers du prest et droit annuel et de commis au controlle dans les généralitez... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- offices, suppression (Actes royaux)Droit annuel -- receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832191p

Notice n° :  FRBNF33832191