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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-01-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes pour la retenue du dixième sur les pensions des grands officiers de l'ordre du Saint Esprit, ensemble sur les gages, augmentations de gages, taxations et droits des ... officiers du marc d'or... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- receveurs, impôts (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)Ordres de chevalerie -- Ordre du Saint-Esprit, grands officiers, pension, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338321863

Notice n° :  FRBNF33832186