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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-01-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui attribue des gages à ceux qui seront pourvus des offices de vérificateurs de défauts à faute de comparoistre dans les sièges des élections et des amirautez particulières ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 3, 11 mars et 30 avril 1711

Sujet(s) : Amirautés -- vérificateurs des défauts (Actes royaux)Défauts -- vérificateurs, gages (Actes royaux)Élections -- vérificateur des défauts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338321832

Notice n° :  FRBNF33832183