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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-01-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la manière en laquelle la retenue du dixième sera faite sur les rentes de l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La date de mois manque à l'enregistrement

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- impôt sur les rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338321685

Notice n° :  FRBNF33832168