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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-01-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Flandre -- impôt (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- impôt sur les rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832166g

Notice n° :  FRBNF33832166