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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-12-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du dixième... Registrée en Parlement le 7 janvier 1711 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Dixième -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832140s

Notice n° :  FRBNF33832140