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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-12-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que toutes les promesses de la Caisse des emprunts, échues ou à écheoir, seront renouvellées d'année en année, en la manière accoustumée... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des emprunts -- remboursements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338321387

Notice n° :  FRBNF33832138