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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-12-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'en attendant que les corps des marchands, communautez d'arts et métiers et autres ayent satisfait au payement des sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles pour la réunion des charges de maîtres jurez et gardes des archives, Jean-Jacques Clément jouira des gages attribuez ausdites charges... Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Corps de métiers -- garde des archives (Actes royaux)
Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Corporations (Actes royaux)
Corps de métiers -- registres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832136j

Notice n° :  FRBNF33832136