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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion des offices de trésoriers particuliers pour tenir les caisses générales de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres, créez par édit... de mars 1710, aux offices de trésoriers généraux de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres ; qui augmente le nombre des trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres créez par ledit édit et règle les départemens desdits trésoriers... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Trésoriers des guerres ou Trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832113w

Notice n° :  FRBNF33832113