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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-10-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui dispense les officiers des maréchaussées et archers de leurs compagnies, ceux de la compagnie du guet et autres, de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 28 novembre 1710] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Maréchaussées -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832091d

Notice n° :  FRBNF33832091