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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-10-14. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui oste la recettes des amendes aux gardes généraux des bois, créez par édit... de mars 1708, et ordonne qu'elle sera faite par les receveurs des amendes. [Enregistrée au Parlement le 28 novembre 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bois domaniaux -- amendes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320902

Notice n° :  FRBNF33832090