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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-10-14. Marly]

Titre(s) : Declaration pour la levée du dixiéme du revenu des biens du Royaume [Texte imprimé]Du quatorze octobre 1710.

Publication : [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Fait partie d'un recueil d'actes publié en 1728 à l'adresse de Pierre-Jean Mariette.

Sujet(s) : Dixième -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320875

Notice n° :  FRBNF33832087