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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-10-14. Marly]

Titre(s) : Déclaration du Roy, pour la levée du dixiéme du revenu de tous les biens du royaume. Donné à Marly le quatorziéme jour d'octobre 1710. Registrée en parlement [Texte imprimé]

Publication : ([Rouen.] Chés Jacques Besongne imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, vis à vis la grande porte du Palais [1710].)

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Déclaration royale enregistrée à Rouen, en parlement le 27 novembre 1710, et en la cour des comptes, aides et finances de Normandie le 24 novembre 1710. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, pour la levée du dixième du revenu de tous les biens du royaume. Donnée à Marly le quatorzième jour d'octobre 1710. Registrée en parlement

Sujet(s) : Dixième -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320844

Notice n° :  FRBNF33832084