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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-10-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la réduction des rentes et des augmentations de gages au denïer 20... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- réduction (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- conversion (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320697

Notice n° :  FRBNF33832069