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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant attribution de 1.250.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 20 à ceux qui ont fait des profits considérables, tant par le maniement des deniers royaux dans les fermes, soufermes [sic], traitez, soutraitez [sic], marchez d'entreprises ou fournitures pour le service de S. M., que par les emplois, commissions, négociations et caisses... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Dans cet ex., l'extrait du rôle et la formule de signification sont remplis et datés à la main, l'un du 16 et l'autre du 25 juin 1711

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- officiers, augmentation de gages (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320488

Notice n° :  FRBNF33832048