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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-09-02. Marly]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des officiers des maisons de Mgr. le duc et de Mme la duchesse de Berry... Registrée en la Cour des Aides [le 22 septembre 1710] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Berry (Charles de France, duc de) -- maison (Actes royaux)Berry (Marie-Louise-Élisabeth d'Orléans, duchesse de) -- maison (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320290

Notice n° :  FRBNF33832029