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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'une jurisdiction consulaire dans la ville de Tulle... Registré en Parlement [à Bordeaux] le 10 février 1711 [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : G. Boudé-Boé, 1711

Description matérielle : In-4°, paginé 205-208

Sujet(s) : Tulle -- juridiction consulaire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320279

Notice n° :  FRBNF33832027