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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de syndics des commissaires et contrôleurs des guerres... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- syndics (Actes royaux)Contrôleurs des guerres -- syndics (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320248

Notice n° :  FRBNF33832024