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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-09-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 2 octobre 1710

Sujet(s) : Andelys (Vicomté des) -- apanage (Actes royaux)Berry (Charles de France, duc de) -- apanage, échange (Actes royaux)Gisors (Vicomté de) (Eure) -- apanage du duc de Berry (Actes royaux)Hiermont (Somme) -- apanage du duc de Berry (Actes royaux)Le Mesnil (Somme) -- apanage du duc de Berry (Actes royaux)Noyelles-sur-Mer (Somme) -- apanage du duc de Berry (Actes royaux)Ponthieu (Comté de) -- apanage du duc de Berry (Actes royaux)Vernon (Vicomté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320170

Notice n° :  FRBNF33832017