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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un office de vérificateur des défauts dans chaque siège des amirautez et des élections... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 2 octobre 1710

Sujet(s) : Amirautés -- vérificateurs des défauts (Actes royaux)
Défauts -- vérificateurs (Actes royaux)
Élections -- vérificateur des défauts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832014z

Notice n° :  FRBNF33832014