Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-09-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant qu'à commencer du 1er jour d'octobre 1710, il sera payé pendant 6 années un double droit des deniers et revenus d'octrois et tarifs qui se perçoivent dans les villes... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration... du 7 octobre 1710, qui règle la manière en laquelle se fera la levée du doublement des droits d'octrois et des tarifs des villes"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1710-10-07. Versailles]

Sujet(s) : Octrois -- augmentation (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832013m

Notice n° :  FRBNF33832013