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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-09-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant qu'à commencer du 1er jour d'octobre 1710, il sera payé pendant 6 années un double droit des deniers et revenus d'octrois et tarifs qui se perçoivent dans les villes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 16 septembre 1710

Sujet(s) : Octrois -- augmentation (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832010k

Notice n° :  FRBNF33832010