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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-08-26. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui enjoint aux juifs établis en la ville de Metz, faisant quelque commerce, d'avoir des registres en langue françoise, et de les tenir dans la forme prescrite par les ordonnances, à peine de 2.000 livres d'amende et d'être déchus en toutes actions civiles pour raison des sommes à eux dues, et d'être déclarez incapables de faire à l'avenir aucun commerce de banque ou autre de quelque nature qu'il soit... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 23 septembre... [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de B. Antoine, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Juifs -- Metz (Actes royaux)Metz -- commerçants israélites, registres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832007p

Notice n° :  FRBNF33832007