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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-08-17. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 9 août 1710] qui permettent à plusieurs diocèses d'emprunter à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 3 septembre 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Don gratuit du clergé -- emprunts pour le paiement, avec constitution de rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338320039

Notice n° :  FRBNF33832003