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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-08-13. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance accordant l'amnistie aux déserteurs de la marine et des galères, à condition de reprendre le service avant le 31 octobre 1710.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Sujet(s) : Déserteurs de la Marine -- amnistie (Actes royaux)
Déserteurs de la Marine -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832002z

Notice n° :  FRBNF33832002