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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un office de receveur triennal des deniers patrimoniaux et d'octroys en chacune des villes de Metz. Toul, Verdun et Sedan, et réunion dudit office à l'ancien et à l'alternatif ; et création d'offices de receveurs alternatifs et triennaux des deniers patrimoniaux et d'octroys dans chacune des villes et communautez situées dans le plat pays sujet à la subvention de Metz, Toul et Verdun, et réunion desdits offices aux anciens... Registré en Parlement [à Metz, le [...] 1710] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Metz (Généralité de) -- receveur des deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)Pays messin (Actes royaux)Sedan (Ardennes) -- receveurs des deniers communs et d'octroi (Actes royaux)Trois-Evêchés (Pays des) -- receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)Metz (Diocèse de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319951

Notice n° :  FRBNF33831995