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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui permet aux États de la province de Bourgogne de racheter 400.000 livres de capitation... Registré en Parlement [à Dijon, le 9 septembre 1710] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : J. Ressayre, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- capitation, rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831994p

Notice n° :  FRBNF33831994