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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-15. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits attribuez aux offices de controlleur [sic] visiteurs des suifs, créez par édit... de décembre 1708 et juin 1709 dans toutes les villes, bourgs, paroisses du Royaume où le droit des boucheries ont [sic] esté établis, et suivant les procès verbaux de MM. les intendans, et donne mainlevée à toutes surcéances [sic]. Registrée en Parlement le 21 aoust 1701 [sic pour : 1710] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bétail -- droits (Actes royaux)
Suifs -- droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831985q

Notice n° :  FRBNF33831985