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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-15. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que le droit de sol sur chaque livre de suif attribué aux offices de controlleurs-visiteurs, et depuis commué en un droit sur les boeufs, vaches et autres bestiaux, sera payé sur le pied de celuy qui se paye aux inspecteurs des boucheries... [Enregistrée au Parlement le 21 août 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bétail -- droits (Actes royaux)Suifs -- droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831984c

Notice n° :  FRBNF33831984