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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-13. Versailles]

Titre(s) : [Lettres de terrier accordées à Bénigne Dutrousset d'Héricourt.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi de la sentence d'enregistrement au bailliage de Nemours, du 29 septembre 1710, d'une commission du bailli de Nemours, de même date, et de deux formules de signification et d'assignation en blanc

Sujet(s) : Dutrousset D'Héricourt (Bénigne), maître à la Chambre des Comptes (Actes royaux)Nemours (Seine-et-Marne) -- bailli, acte (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831981b

Notice n° :  FRBNF33831981