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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fait défenses aux traiteurs sujets aux droits de détail de souffrir qu'on boive chez eux d'autre vin que celui de leur cave, ni d'en vendre d'autre, à peine de confiscation. [Enregistrée à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Traiteurs -- vente du vin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831979s

Notice n° :  FRBNF33831979