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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres... qui permettent à M. le duc de Berry de nommer aux abbayes, prieurez et autres bénéfices consistoriaux qui sont dans l'étendue des terres de son appanage... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 10 juillet, 9 et 28 août 1710

Sujet(s) : Berry (Charles de France, duc de) -- apanage, droit de collation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831975d

Notice n° :  FRBNF33831975