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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que l'édit d'établissement des controlleurs visiteurs des suifs [de décembre 1708] sera exécuté en Province et dans la généralité de La Rochelle... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 11 septembre 1710

Sujet(s) : Provence -- contrôleurs-visiteurs des suifs (Actes royaux)Rochelle (Généralité de La) -- contrôleurs-visiteurs des suifs (Actes royaux)Suifs -- contrôleurs-visiteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319684

Notice n° :  FRBNF33831968