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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant attribution de 10 deniers de nouvelles taxations aux receveurs généraux et particuliers triennaux des finances et fouages de la province de Bretagne, contrôlleurs généraux et particuliers anciens, alternatifs et triennaux desdits receveurs et commissaires pour la levée desdites finances et fouages... [Enregistré au Parlement de Rennes et à la Chambre des Comptes de Nantes le [ ] 1710.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Bretagne -- receveurs généraux des finances (Actes royaux)Bretagne -- fouages, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831966f

Notice n° :  FRBNF33831966