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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant confirmation de l'affranchissement, exemption et ennoblissement des fouages, taillon et autres impositions de deniers ordinaires et extraordinaires des feux, terres, maisons et héritages de la province de Bretagne, affranchis et ennoblis en 1577, 1638 et 1640... [Enregistré au Parlement de Bretagne et à la Chambre des Comptes de Nantes le [ ] 1710.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Ex. portant la date ms. d'enregistrement au Parlement de Rennes : "13 octobre 1710", et la signature ms. : "Piquet"

Sujet(s) : Bretagne -- impôt, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338319653

Notice n° :  FRBNF33831965