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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de conservateurs des privilèges des habitans de la ville de Paris, en ce qui concerne les vendeurs de vins, porteurs de charbons et controlleurs du bois quarré... [Enregistré au Parlement le 21 août 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Paris (Actes royaux)Charbon -- vente, officiers de police (contrôleurs, mesureurs, visiteurs) (Actes royaux)Paris -- privilèges (Actes royaux)Vins et boissons -- vendeurs-contrôleurs, Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831963d

Notice n° :  FRBNF33831963